Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
La P’tite Marmotte – Lisa Peillon
178 rue de la Fontaine Disparue, 42800 Chagnon, France
SIRET : 891 975 617 00038
Email : contact@laptitemarmotte.fr
Site : www.laptitemarmotte.fr

Et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.laptitemarmotte.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles faits main, également des accessoires personnalisables, proposés par La P’tite Marmotte.

2. Dispositions générales

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs non-professionnels. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la nouvelle version s'appliquant uniquement aux commandes passées postérieurement à sa mise en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles : chaque création est unique, cousue main, ce qui peut entraîner de légères différences d’un modèle à l’autre.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, ajoute ceux-ci à son panier, puis valide sa commande après vérification. Un récapitulatif des articles sélectionnés, des frais de livraison et du montant total est présenté avant confirmation.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation par le Vendeur.

Attention : Pour les produits personnalisés, aucune modification n’est possible une fois la commande validée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et s’ajoutent au montant total.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne, au moment de la commande. Sont acceptés :

Carte bancaire (via Stripe)
Paiement via PayPal

Le traitement de la commande débute après validation du paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés uniquement via La Poste, en lettre suivie ou Colissimo, selon la taille et le poids de la commande. Dans tous les cas, un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.

Délais indicatifs :

Pour les produits en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.
Pour les produits personnalisés ou sur commande : un délai de fabrication de 7 à 15 jours ouvrés peut s’appliquer.

Le Client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition de son colis. La P’tite Marmotte ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Retrait gratuit possible à Montbrison (42), sur rendez-vous : dans ce cas, le Client est contacté par email pour fixer un jour et une heure de retrait.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (article L221-28 du Code de la consommation) ;
Hygiéniques, s’ils ont été déballés ou utilisés (ex. : charlottes alimentaires, lingettes démaquillantes…).

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@laptitemarmotte.fr en précisant :

Son nom et prénom,
Le numéro de commande,
Le(s) produit(s) concerné(s),
Et sa volonté claire de se rétracter

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, et aux frais du Client.

Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Retours et échanges

En plus du droit de rétractation (article 8), La P’tite Marmotte accepte les retours et échanges dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le Client doit contacter contact@laptitemarmotte.fr en précisant :

Son nom et prénom,
Le numéro de commande,
Le(s) produit(s) concerné(s),
La raison du retour ou de l’échange souhaité.

Les produits doivent être retournés :

Non utilisés,
En parfait état,
Dans leur emballage d’origine,
Et aux frais du Client, sauf en cas d’erreur de La P’tite Marmotte.

Une fois le retour reçu et vérifié, un échange, un avoir ou un remboursement (hors frais de port) sera proposé selon la demande du Client.

10. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits proposés à la vente sur le site La P’tite Marmotte bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité

En cas de produit non conforme (produit abîmé à la réception, erreur de produit, etc.), l’acheteur peut contacter La P’tite Marmotte dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laptitemarmotte.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Si la non-conformité est avérée, un échange, une réparation ou un remboursement sera proposé, selon les cas.

Garantie contre les vices cachés

L’acheteur peut également décider de faire jouer la garantie contre les vices cachés si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans ce cas, un remboursement partiel ou total pourra être accordé, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La P’tite Marmotte (textes, visuels, illustrations, photographies, logo, etc.), ainsi que les produits créés et proposés à la vente, sont et restent la propriété exclusive de La P’tite Marmotte.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments à des fins commerciales ou professionnelles, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’acheteur est toutefois autorisé à publier des photos de son achat à des fins personnelles (par exemple, sur les réseaux sociaux), sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image de La P’tite Marmotte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter La P’tite Marmotte afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable (un mois maximum), le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La P’tite Marmotte, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

La Société Médiation Professionnelle
📍 Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut saisir le médiateur via le formulaire en ligne disponible sur le site ci-dessus.

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

Dernière mise à jour : 27 août 2026

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